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Les aides sociales ASH

aidesociale

Les prestations d'aide sociale du département

Les conseils généraux de chaque département proposent une aide sociale à l'hébergement aux personnes âgées les plus démunies.

Elle permet de prendre en charge tout ou partie des frais d'hébergement en maison de retraite (Ehpad) habilitée.

L'aide sociale à l'hébergement en EHPAD est accordée par le conseil général quand la participation des "obligés alimentaires" : conjoint, enfants et parfois petits-enfants (suivant les départements) n'est pas suffisante.

Chacun est sollicité en fonction de ses ressources, charges et son degré de parenté et selon un barème établi par le département.

L'argent attribué via cette aide est ensuite récupéré, dès le premier euro, sur la succession, il s'agit donc d'une avance remboursable.

Bon à savoir :

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l’aide au logement APL

apl

Les aides au logement


Les caisses d'allocations familiales ou CAF peuvent financer une partie du logement des personnes âgées, qu'elles soient à domicile, chez un proche ou bien en maison de retraite.
Il s'agit de l'allocation personnalisée au logement ou APL.
Celle-ci est calculée en fonction du logement, de sa nature, du lieu de résidence et des ressources de la personne âgée.
Si la personne âgée ne peut prétendre à l'APL, elle peut faire une demande d'allocation au logement social.
Parfois, une personne âgée en couple ne peut prétendre à l'APL à domicile alors qu'elle peut y prétendre en maison de retraite ; car le calcul se fait dans ce cas après séparation des ressources.
Dans tous les cas, n'hésitez pas à demander conseil à la caisse d'allocations familiales de votre lieu de résidence.

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Assurance maladie

assurance

Les aides versées par les caisses d'assurance maladie


Les maisons de retraites (ou EHPAD) publiques, privées ou associatives sont soumises à une convention tripartite avec le conseil général et l'assurance maladie.
Ainsi, tous les soins qui y sont prodigués sont intégralement pris en charge par l'assurance maladie.
Ils n'apparaissent donc pas dans la facturation de ces établissements.
La très grand majorité des personnes âgées est couverte à 100 % par l'Assurance maladie, du fait de certaines pathologies ou bien parce qu'elles possèdent un mutuelle. Pour les autres, sous certaines conditions de ressources, elles peuvent faire une demande de CMU complémentaire auprès de leur caisse d'assurance maladie.
Elles peuvent aussi obtenir une aide financière pour acquérir une complémentaire santé (ACS).

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l’APA

apa

La demande d'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

Depuis 2002, l'Allocation personnalisée d'autonomie, ou APA, a été mise en place par les départements.
Maison2retraite.fr fait ici le point sur les démarches à effectuer pour obtenir cette aide financière destinée aux personnes âgées dépendantes.

Lorsqu'une personne âgée perd son autonomie, l'Allocation personnalisée d'autonomie, ou APA, peut l'aider financièrement à accomplir les actes essentiels du quotidien à domicile ou en maison de retraite.
Zoom sur les différentes démarches à effectuer pour obtenir cette aide.

Allocation personnalisée d'autonomie : à qui s'adresser ?

Le dossier de demande de l'Allocation personnalisée d'autonomie, ou APA, doit être retiré auprès du conseil général du département de résidence ou de ses antennes locales.
Le dossier peut parfois être téléchargé directement sur le site Internet du département. Certains départements disposent également d'une plateforme téléphonique dédiée aux personnes âgées ou aux aides sociales. Le dossier est alors envoyé sur simple demande.
La majorité des démarches sont faites par les familles des personnes âgées.
Pour faciliter les démarches à proximité du domicile, les dossiers sont souvent disponibles auprès de centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS ou CIAS) ou dans les centres locaux d'information et de coordination (CLIC).
Parfois, certaines mutuelles, centres d'assurance maladie, maisons de retraites ou encore services d'aide à domicile agréés peuvent aussi délivrer des dossiers.

Bien remplir le dossier de demande d'APA

Assez simple à remplir, le dossier de demande d'APA est composé d'une partie administrative, qui renseigne sur l'identité de la personne. "Les dossiers sont toujours accompagnés d'une notice explicative qui permet d'aider les famille ou les personnes âgées à remplir le dossier", rassure la représentante de la Vienne.
Le dossier contient également un certificat médical qui doit être rempli par le médecin traitant de la personne âgée. Ce certificat, mis sous pli cacheté, permet de renseigner les services du département sur l'état de santé ainsi que le niveau de dépendance de la personne.
Enfin, un certain nombre de pièces justificatives sont demandées, telles que la photocopie d'une pièce d'identité, le dernier avis d'imposition ou de non-imposition, et éventuellement de taxe foncière. Après avoir été rempli et accompagné des documents nécessaires, le dossier doit être envoyé au conseil général.

Les étapes de l'instruction du dossier APA

Une fois reçu, les services d'aides sociales du département vérifient que le dossier est bien complet et informe le demandeur par courrier de la bonne réception du dossier. Ce courrier indique s'il manque certaines pièces justificatives. Dans les semaines qui suivent sa réception, un membre de l'équipe médico-sociale du département rendra visite à la personne âgée, à son domicile et sur rendez-vous.
Cette personne peut être une assistante sociale, une infirmière ou encore un personnel issu de l'administration. Le but de cette visite est d'évaluer les besoins de la personne âgée, via un entretien d'une ou deux heures. Le niveau de dépendance est évalué au moyen de la grille "AGGIR" pour "Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources". Si la personne âgée réside en maison de retraite, c'est un médecin "coordonnateur" qui procède à cette évaluation.

L'évaluateur de terrain présente ensuite le compte rendu de sa visite à l'équipe médico-sociale du département composée d'un médecin, d'évaluateurs, d'un cadre du service et de représentants des services à domicile. Ils vont ensuite pouvoir ajuster les besoins et les comparer au certificat médical rempli précédemment par le médecin traitant.

La décision d'attribution d'APA

Une fois les besoins évalués, les dossiers sont classés par niveau de dépendance.
Seules les personnes relevant des "GIR" 1 à 4 peuvent bénéficier de l'APA. Sont ainsi exclues les personnes relevant des niveaux 5 et 6, dont la faible dépendance ne permet pas l'attribution d'une aide financière du département.
En fonction des besoins de la personne âgée, l'équipe médico-sociale va proposer un plan d'aide. Si l'attribution de l'APA elle-même n'est pas soumise à condition de ressources, le montant dépend quant à lui des ressources financières de la personne âgée. En effet, une partie de l'APA peut être financée par le bénéficiaire, c'est ce qu'on appelle la "participation".
En moyenne, les délais d'attribution de l'APA sont de deux mois. Si la décision ne lui convient pas, la personne âgée dispose également de deux mois pour faire un recours amiable auprès de la commission d'attribution de l'APA.

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